Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 20 octobre 2021

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.

PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

Au Domaine des Sénons, nous accordons une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour que nos processus techniques et opérationnels respectent vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, ainsi qu’au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

La présente Politique de Confidentialité vise à vous donner toutes les informations relatives à la protection de vos données personnelles mise en place par le Domaine des Sénons.

Données personnelles

Les “données personnelles” désignent l’ensemble des données que nous sommes susceptibles d’enregistrer par le biais de nos divers formulaires et qui peuvent permettre de vous identifier.

Concrètement, cela peut aller de la simple adresse e-mail ou de votre numéro de téléphone en passant par vos noms et prénoms ou encore à des données plus « sensibles » comme des informations sur votre activité ou encore sur votre entreprise.

COLLECTE ET CONSENTEMENT

Tous les formulaires (demande de renseignements, de contact, de devis, d’inscription à la newsletter ou à nos offres commerciales etc) présents sur le site domainedessenons.com sont conformes au RGPD.

Aussi, lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et vous convenez et acceptez que le Domaine des Sénons puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser ces données personnelles, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité exposées ci-après.

IDENTITÉ ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

L’ensemble des données personnelles sont collectées sur notre site par le Domaine des Sénons SAS.

DONNÉES COLLECTÉES SUR LE SITE

Lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires ou que vous nous contactez par d’autres moyens (e-mail, téléphone), les données suivantes peuvent être collectées et/ou enregistrées :

Pour une personne physique :

  • Nom
  • Prénom
  • E-mail
  • Numéro de téléphone
  • Ville de résidence
  • Adresse(s) IP

Pour une entreprise : 

  • Nom de la société
  • Adresse de la société
  • Site internet de la société
  • Numéro de téléphone de la société
  • Adresse e-mail de contact de la société
  • N° de TVA Intracommunautaire
  • N° SIRET
  • Code APE
  • Effectif de l’entreprise
  • Organisme de financement partenaire de l’entreprise
  • Adresse(s) IP

Certaines données peuvent également être collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies ci-dessous).

Les données collectées ne peuvent en aucun cas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

DESTINATAIRE DES DONNÉES COLLECTÉES SUR LE SITE

Les données personnelles vous concernant collectées sur notre site www.domainedessenons.com sont destinées à l’utilisation exclusive du Domaine des Sénons SAS.

La base de données du Domaine des Sénons n’est utilisée que par Domaine des Sénons SAS qui s’engage à ne pas vendre, louer, partager ou divulguer vos données nominatives à des tiers*. Son traitement est sécurisé et confiné à un réseau interne.

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné aux activités commerciales et marketing du Domaine des Sénons SAS.

A noter que certaines informations sont proscrites de toute déclaration, à savoir :

*Sauf en cas de demande express de votre part ou de celle de votre entreprise ou encore en cas de demande express d’une autorité compétente et étatique.

TRAITEMENT, STOCKAGE ET SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

L’ensemble de vos données personnelles sont traitées, stockées et utilisées avec toute la sécurité nécessaire par Domaine des Sénons SAS.

Ces données peuvent, en fonction de vos actions sur notre site, être également stockées, gérées et utilisées par des outils tiers, nécessaires au bon fonctionnement de nos activités.

Aussi, nous nous assurons que ces outils respectent les normes fixées par le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données, en vigueur depuis le 25 mai 2018 au sein de l’Union Européenne.

Outils tiers utilisés :

En fonction de vos actions / demandes sur notre site, plusieurs outils tiers sont susceptibles de collecter, stocker, gérer et utiliser vos données.

MailChimp : 

MailChimp est l’outil d’e-mail marketing et transactionnel que nous utilisons, car en parfaite conformité avec le RGPD, conformément à la politique de confidentialité et de sécurité de l’éditeur de cet outil, laquelle est consultable en cliquant ici.

Publicités en ligne :

Notez que vos données personnelles peuvent également être utilisées par le Domaine des Sénons SAS dans le cadre de publicités en ligne destinées à promouvoir nos services en ligne et partagées avec des outils tiers, fournisseurs de solutions publicitaires en ligne.

Liste des plateformes pouvant accéder à certaines de vos données :

Facebook (incluant Facebook, Messenger et Instagram) (voir la Politique de Confidentialité)
Google (incluant Google et YouTube) (voir la Politique de Confidentialité)

NEWSLETTERS ET E-MAIL MARKETING

L’ensemble de nos formulaires vous permettent de décider si vous souhaitez (ou non) recevoir :

  • Nos newsletters d’une part.
  • Nos offres commerciales et promotionnelles d’autre part.

Vous pouvez décider de recevoir ou non ces différents types d’e-mail, conformément au RGPD. Sans ce consentement explicite de votre part, et dans le cas où vous auriez complété l’un de nos formulaires, Domaine des Sénons SAS s’engage à ne vous envoyer que les e-mails nécessaires au bon traitement de votre demande (e-mails de double opt-in pour confirmer votre adresse e-mail,  e-mails contenant notre plaquette, etc).    .

Ce consentement initial donné par vous-même peut être révoqué à n’importe quel moment. En effet, si vous ne souhaitez plus recevoir d’emails de la part du Domaine des Sénons, il vous suffit de cliquer sur les liens de désabonnement prévus à cet effet et présents dans absolument tous nos e-mails, aussi bien ceux adressés à titre marketing ou transactionnel que ceux d’ordre informatif.

Vous pouvez également nous contacter sur contact[at]domainedessenons.com pour nous signaler ce souhait de révocation.

COOKIES ET CODE DE TRACKING

Dans certains cas, Domaine des Sénons SAS pourra être amené à utiliser des cookies, ainsi que le code de tracking de certains outils.

A noter qu’un cookie aussi nommé « traceur » ou « témoin de connexion » est l’équivalent d’un petit fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute et contenant des informations relatives à sa navigation sur Internet : pages consultées, dates et heures de consultations, préférences quant aux paramètres des sites visités, reconnaissance de sa présence sur des réseaux sociaux à travers les boutons de partage, etc.

L’utilisateur sera dans ce cas informé par un message/une fenêtre pop-up, dès sa première navigation,   que le site utilise des cookies. Et ce :

  • pour lui proposer des informations adaptées à ses centres d’intérêts,
  • ainsi que pour mesurer l’audience du site.

Le site domainedessenons.com s’engage à ce que ces cookies ne permettent pas l’identification personnelle de l’utilisateur, ni toute utilisation de ses données personnelles par des tiers.

A noter que la durée de conservation de ces « cookies » dans l’ordinateur de l’utilisateur ne peut excéder un mois. Le consentement de l’utilisateur concernant l’utilisation des cookies par le site étant quant à lui valable 13 mois maximum, conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011, l’utilisateur devra, une fois ce délai passé, à nouveau réitérer ou non son consentement.

L’utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à la mise en place de cookies. Pour cela, ce dernier peut

  • soit refuser l’utilisation des cookies lors de sa première connexion sur le site en cliquant sur le bandeau prévu à cet effet, auquel cas il ne nous sera plus possible alors de lui offrir toutes les fonctionnalités de notre site, voire d’en rendre inaccessibles certaines parties,
  • soit configurer son navigateur Internet via les paramètres adéquats (désactivation des cookies, choix d’une navigation sécurisée privée, mise en place d’une « confidentialité haute », etc.).

La configuration de chaque navigateur étant différente, la procédure permettant de modifier ses souhaits en matière de cookies est décrite dans le menu d’aide dudit navigateur ; Ces informations sont également disponibles sur le site du cnil  ( http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/), tout comme sur la documentation liée à chaque navigateur :

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Domaine des Sénons SAS se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.

D’autre part, en cas de modification même minime, nous nous engageons à vous en informer par e-mail ou via notre site internet, 30 jours au moins (dans la mesure du possible) avant l’application de ces modifications.

Nous vous conseillons également de vérifier cette page régulièrement afin de rester informé, en temps réel, de nos procédures et règles relatives à  vos données personnelles.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DROIT À L’OUBLI

Conformément au RGPD et à la loi “informatique et liberté” n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles détenues par Domaine des Sénons SAS.

Vous pouvez exercer ce droit à tout moment sur simple demande en nous contactant par e-mail sur contact[at]domainedessenons.com en joignant un scan de votre carte d’identité.

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