Mentions Légales

Dernière mise à jour : 20 octobre 2021

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.domainedessenons.com, ainsi que de ses sous-domaines les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.domainedessenons.com par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

Le Domaine des Sénons est une Société par actions simplifiée enregistrée au RCS de Sens (N° Sens B 902 333 822) le 17-08-2021.

Le Directeur de la publication est Marie Ruscon-Duponchel
Tel. +33 6 15 83 37 20
Email : marie.duponchel[at]domainedessenons.com

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site du Domaine des Sénons est :

o2switch
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand

ARTICLE 3 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES)

Conformément au nouveau RGPD (Règlement Général européen pour la Protection des Données) en vigueur dans l’Union Européenne depuis le 25 Mai 2018 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par e-mail (contact[at]domainedessenons.com), en joignant un SCAN de votre carte d’identité.

Le site assure effectivement à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses données dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et en conformité au RGPD.

La base de données du Domaine des Sénons n’est utilisée que par Domaine des Sénons SAS, qui s’engage à ne pas vendre, louer, partager ou divulguer vos données nominatives à des tiers à l’exception des consultants qui peuvent intervenir sur votre projet et dans le cadre fixé uniquement par ledit projet. Son traitement est sécurisé et confiné à un réseau interne.

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné aux activités commerciales, marketing et pédagogiques de l’établissement. Et les destinataires des données sont les services administratifs et pédagogiques de notre centre de formation.

A noter que certaines informations sont proscrites de toute déclaration, à savoir :

Entrée en vigueur du RGPD le 25 Mai 2018 

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général européen sur la Protection des Données, dit RGPD, est applicable. Pour pallier la disparition des nombreuses formalités jusqu’alors réalisées auprès de la CNIL, nous renforçons notre propre responsabilité afin d’assurer une protection optimale des données à chaque instant et d’être en mesure de la démontrer en documentant sa conformité au RGPD.

Ainsi, pour garantir de manière continue un haut niveau de protection des données personnelles, le site du Domaine des Sénons et les applications relatives ont été conçus et développés dans cette perspective, en considérant l’ensemble des événements qui peuvent survenir au cours de la vie d’un traitement de données (ex : faille de sécurité, gestion des demande de rectification ou d’accès, modification des données collectées, changement de prestataire, minimisation de la collecte de données au regard de la finalité, cookies, durée de conservation, mentions d’information, recueil du consentement, sécurité et confidentialité des données…).

Si vous souhaitez en savoir plus quant au traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MARQUES

Tous les éléments de ce site internet (textes, graphismes, logos, images figées ou animées, fichiers disponibles en téléchargement, bases de données, vidéos, chartes graphiques, structure générale du site …) sont la propriété du Domaine des Sénons et sont protégés à ce titre par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux bases de données, et par le droit d’auteur et copyright. L’internaute ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre les éléments du site sans l’autorisation écrite et préalable du Domaine des Sénons uniquement. Toute reproduction partielle ou totale non autorisée par le Domaine des Sénons, de quelques informations contenues sur ce site sans son accord écrit est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

ARTICLE 5 : LES INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE

Les informations contenues dans le présent site sont données à titre indicatif et peuvent être sujettes à changement sans préavis. Bien que le Domaine des Sénons mette tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la validité des informations et des outils de ce site Web, nous ne saurions garantir l’exactitude, la complétude, ni l’actualité en temps réel des informations diffusées sur le site.

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ARTICLE 6 : CREDIT PHOTOS & VIDÉOS

Crédits : Pixabay, FreePik, Mickaël et Alexandre Meuniers, Domaine des Sénons SAS & TANIK • Agence Parcellaire 🍇

ARTICLE 7 : LA POLITIQUE DES COOKIES

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